Constitution Valaisanne 2023
A notre grand regret, le projet de nouvelle constitution pour le Valais a été assez refusé le 3 mars 24.
D’autres feront l’analyse de cet échec. Nous aurions aimé nous engagé plus en sa faveur, à la mesure des possibilités et des moyens, nous avions fait de notre mieux.
Tourné vers l’avenir, cette constitution devra de toutes façons être refaite. Le plutôt sera le mieux. Elle avait de beaux acquis, dont le refus des violences, qui pourront être repris. Nous y restons attentifs, et lui souhaitons, cette fois, de réussir.

Texte final de la Constituante. Brève évaluation

Chères amies et amis,
Citoyennes et citoyens,
Valaisannes et valaisans, proches,
Porteuses et porteurs de constitutions,

Le 23 avril la constituante valaisanne a terminé ses travaux par un texte disponible ici.
De façon générale, à notre humble avis, c’est un bon texte.
Le style d’abord : Il est sobre, naturel et d’une lecture presque parfaite. Il est facilement lisible et donc compréhensible par l’ensemble de la population. Presque, car quelques termes juridiques auraient mérité d’être développés. Remarque ; je n’ai lu que la version française
Le contenu alors : C’est non seulement une constitution moderne, mais à plusieurs égards elle est pleinement progressiste. Elle a su aussi tirer le meilleur et joindre nombre d’éléments de qualités des récentes constitutions vaudoise et genevoise. Rappel : notre participation et nos commentaires sur ces deux constitutions dans une perspective de paix est disponible ici.
Dans notre domaine d’action, la paix sous toutes ses formes et la prévention des violences, nous avions participé à la consultation populaire valaisanne et communiqué à plusieurs reprises avec diverses personnes plus ou moins influentes sur place ; merci à vous, merci à elles. Dans l’ensemble, nous sommes globalement (sic) très satisfaits. La question pourrait se poser de savoir si nous aurions pu faire mieux en étant plus engagés ou présents sur place, ou par exemple dans les médias et si les avancées supplémentaires que nous demandions auraient été ainsi acceptées. Faute de moyens pour cela, nous pensons que c’est déjà un très bon résultat.
Nous aurions aimé une réaffirmation, une proclamation du droit à la paix et l’établissement d’un service de promotion de la paix au sein de l’administration. Le droit à la paix étant de rang constitutionnel, il conviendra de l’établir à l’avenir par la jurisprudence et un nouveau changement constitutionnel. L’administration est plus ou moins libre de son organisation interne, cela se fera ou non selon les intentions politiques ou les besoins.
Parmi les réussites, l’article 150 du projet fera date. Il est très proche de notre suggestion nous avions proposé cette phrase pour le préambule et se lit ainsi : « L’État et les communes protègent la population contre toute forme de violence. L’État assure la couverture des soins et de l’accompagnement des victimes ». L’énoncé pour et par l’État du double principe de protection contre les violences et de leur refus universel est primordial, essentiel. La protection et l’accompagnement des victimes, y compris par la résilience préventive ne l’est pas moins. Au-delà de l’importance politique et culturelle de la formulation, la définition préventive de la violence, les applications légales et directes qui en découleront, dépendront là encore des intentions et des besoins, des circonstances.
Notons encore la présence dans le projet de la médiation comme outil extrajudiciaire de résolution des litiges, par l’établissement d’un organe de médiation administrative et par l’apparition de la justice restaurative.
Dans d’autres domaines, les dispositions sur l’éducation, la cohésion sociale et l’environnement sont humaines et inclusives, modernes, y compris par la reconnaissance des lanceurs d’alerte, de l’esprit critique et du droit à l’environnement. Nous relevons aussi l’introduction du référendum législatif, nouvel outil démocratique et de la prospective, qui se mesurera aussi, spécifiquement, par la qualité de vie et le bien-être.
Pour le reste, ce n’est qu’en lisant la constitution que vous participerez, que vous en comprendrez l’ampleur et la qualité et si vous pouvez la voter, que vous lui reconnaitrez ses mérites, les vôtres.
Bravo et merci.

• Lire la constitution, faire ce commentaire et le diffuser nous a pris une bonne demi-journée, non payée, et quelques frais. Si vous voulez donner un pourboire pour la paix et le refus des violences, de combien sera-il (nous en avons besoin) ? Vous pouvez le faire ici ou ici IBAN CH76 0839 0032 9804 1000 3.

• Mis en ligne : le 8 mai 2023 (journée internationale de la Croix Rouge).
  La date de la votation populaire sue le projet de Constitution Valaisanne n’est pas encore connue.

Documents :
D’autres documents (Finaux : votes nominatifs, avis de droit sur les variantes, etc. ou d’autres concernant tout le processus) sont disponibles sur la site de la Constituante.

Texte français du projet de constitution

Variante : droit de vote des étrangers

Commentaire APRED (idem ci-dessus), à diffuser !

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Mises à jour :
22.4.24. Résultat de la votation