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samedi 27 février 2010
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 Paix et constitutions.

« Le traité permanent et sa dénonciation. L’article 56 de la convention de Vienne sur le droit des traités ». Christophe Barbey, travail de séminaire, 25 p., Université de Fribourg, 1998. Non-diffusé.

« La place des cantons dans l’avant-projet de Constitution Fédérale. Un thème négligé ? » Christophe Barbey, mémoire de licence. 83 pages. Note 3.5/4. Université de Fribourg. 1998.

Ces deux documents sont disponibles auprès de l’auteur ou de l’APRED.


   
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